M. Paul Midy
Député Renaissance - Essonne (5e circonscription)
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA795664
Modèle de lettre à copier, adapter selon vos expériences personnelles, et envoyer à votre député.
Objet : accélérons l'open source grâce au financement public
Monsieur le Député,
Je vous contacte suite à la lecture de votre rapport "Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance" de juin 2023, dont je salue les nombreuses contributions.
Je me permets de vous transmettre par ce mail une suggestion concernant les dispositifs de financement des entreprises innovantes : y inclure d'avantage l'open source dans le domaine de l'informatique.
Monsieur le Président Emmanuel Macron a déclaré le 14 juin 2023 au salon Viva Technology qu'il fallait "accélérer l'open source".
La communauté des développeurs de logiciels libres et les organisations qui contribuent à cet écosystème ne peuvent qu'applaudir cette volonté.
Je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que le développement open source est malheureusement situé dans un angle mort entre les dispositifs pour le financement de la recherche et les dispositifs pour le financement de l'innovation, notamment le CIR et le CII :
- le crédit impôt innovation valorise la création d'un avantage compétitif pour l'entreprise, mais ne permet pas de financer la contribution à ce bien commun, le logiciel libre, qui permet pourtant également d'augmenter la compétitivité des entreprises à l'échelle d'une industrie entière.
- le crédit impôt recherche valorise la création de techniques et connaissance nouvelles, mais ne permet pas de financer les travaux d'ingénierie nécessaires pour créer les outils logiciels sur lesquels cette recherche s'appuie.
Par ailleurs les associations à but non lucratif, qui sont elles aussi des contributrices du logiciel libre, sont malheureusement exclues de ces dispositifs, alors qu'elles pourraient au contraire être des actrices clés de l'écosystème du logiciel libre.
Sans open source, il n'y a pourtant ni innovation ni recherche en informatique, pas plus qu'il ne peut y avoir d'entreprises innovantes sans infrastructure de télécommunication ou de transport.
Sans open source, il est aussi inenvisageable de faire émerger des champions de l'IA en France et de les pérenniser : un système ne peut pas être intelligent s'il ne fonctionne pas, et les logiciels libres sont au fondement de l'informatique à tous les niveaux. Ainsi, tous les systèmes informatiques modernes ne fonctionnent que grâce à la bonne volonté d'une communauté de bénévoles qui contribuent aux logiciels open source.
Le modèle actuel fondé sur le bénévolat individuel ne peut pas passer à l'échelle, manque de résilience, et constitue donc un risque technique et économique majeur :
- des librairies fondamentales sont maintenues par une poignée de bénévoles, la sécurité de tous les systèmes qui en dépendent peut être compromise (faille Log4J)
- les actions d'un seul développeur en charge d'une librairie utilisée massivement peut avoir un impact négatif spectaculaire sur tout l'écosystème (librairie faker.js)
- les développeurs de projets qui améliorent drastiquement la productivité de tout l'écosystème sont parfois situés dans des zones de guerre (projet pnpm)
Au-delà du risque, on peut y voir une opportunité pour les gouvernements qui s'intéresseraient à cette problématique. La France est particulièrement bien positionnée, par sa culture forte du logiciel libre bien que peu visible car essentiellement portée par des contributions individuelles d'employés de grandes entreprises ou de particuliers. Le retour sur investissement pourrait être très favorable, car un emploi plein temps suffit souvent à maintenir des librairies utilisées ensuite par des milliers d'organisations.
Cet état de fait pourrait être corrigé par de simples adaptations des dispositifs existants : par exemple rendre les contributions des entreprises et des associations aux logiciels libres éligibles au Crédit Impôt Recherche lorsqu'il s'agit d'une contribution à une brique technologique fondamentale pour l'industrie, et au Crédit Impôt Innovation lorsqu'il s'agit de créer une alternative libre à un logiciel propriétaire. Des dispositifs propres à l'open source pourrait aussi être imaginés.
Je vous remercie de votre attachement au soutien de l'innovation en France, et me tiens à votre disposition pour discuter de cette proposition.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de ma haute considération.
PS: cette lettre est elle-même open source, vous pouvez la retrouver sur le projet "Accelerer l'open source" sur la plateforme GitHub.