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Dans une phase de test de notre nouvel ami (et ayant pris un abo GPT-4 pour voir la différence), je lui ai demandé s'il y avait des failles dans la demande ... Voici sa réponse.
Je ne suis pas du tout spécialiste, ferme l'issue si cela n'est pas pertinent ...
Dans l'ensemble, l'argumentaire présenté ici est solide et bien structuré. Cependant, il y a quelques points à prendre en considération qui pourraient constituer des failles :
Le délai de réponse : Bien que l'article 12 (3) du RGPD indique que le responsable de traitement doit répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois, il est important de mentionner que ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, le responsable de traitement doit informer la personne concernée de cette prolongation et des motifs du retard dans le mois suivant la réception de la demande.
Exceptions au droit d'accès et à la suppression : Il est important de noter que les droits d'accès et de suppression ne sont pas absolus et peuvent être limités dans certaines circonstances. Par exemple, la suppression des données peut être refusée si leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. De même, l'accès aux données peut être refusé ou limité si cela risque de nuire aux droits et libertés d'autrui.
Délai pour la suppression des données : L'article 17 du RGPD mentionne que la suppression des données doit être effectuée "sans retard injustifié", mais ne précise pas de délai précis. Il est donc possible que le responsable de traitement ait besoin de temps pour évaluer la demande et procéder à la suppression des données.
Obligation de fournir des documents attestant de la suppression : Bien que l'article 19 du RGPD stipule que le responsable de traitement doit informer les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées de toute rectification ou suppression de ces données, il n'est pas explicitement mentionné que le responsable de traitement doit fournir des documents attestant de ces suppressions. Cependant, il serait judicieux pour le responsable de traitement de conserver des preuves de la suppression des données pour se protéger en cas de litige.
Il est important de garder ces points à l'esprit lors de la présentation de cet argumentaire, car ils peuvent avoir une incidence sur l'efficacité de la demande et la manière dont elle est traitée par le responsable de traitement.
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Dans l'ensemble, l'argumentaire présenté ici est solide et bien structuré. Cependant, il y a quelques points à prendre en considération qui pourraient constituer des failles :
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