From d1f0bb04ca9971cff24ae7c225c61a196fe7daf4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Tue, 17 Oct 2023 11:40:28 +0200 Subject: [PATCH 01/27] =?UTF-8?q?Initie=20la=20fiche=20m=C3=A9tier=20carif?= =?UTF-8?q?-oref?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api_quiforme.md | 115 ++++++++++++++++++++++++++ _data/producteurs/carif-oref.md | 6 ++ public/images/api-logo/carif-oref.png | Bin 0 -> 7341 bytes 3 files changed, 121 insertions(+) create mode 100644 _data/api/api_quiforme.md create mode 100644 _data/producteurs/carif-oref.md create mode 100644 public/images/api-logo/carif-oref.png diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md new file mode 100644 index 000000000..6a874ff09 --- /dev/null +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -0,0 +1,115 @@ +--- +title: API élève scolarisé +tagline: Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée. +datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/api-scolarite +access_page: + - who: + - Un particulier + - Un étudiant + - Une entreprise + is_eligible: -1 + description: | + Vous ne pouvez pas accèder à ces informations qui sont des données protégées. + + + - who: + - Une administration + is_eligible: 1 + description: | + En tant que collectivité territoriale ou administration, vous êtes éligible à utiliser cette API selon votre cadre juridique. Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : + +is_open: -1 +is_france_connected: -1 +producer: men +keywords: + - eleve + - scolarite + - scolaire + - bourse + - boursier + - etablissement + - ecole + - primaire + - college + - lycee + - enseignement +themes: + - Particulier + - Education + - Administration +contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr +doc_tech_link: URL TODO +visits_2019: 4000 +last_update: 10/10/2023 +--- + +Cette API, délivrée directement par le Ministère de l'éducation nationale, permet de vérifier si un particulier est scolarisé au primaire, au collège ou au lycée, et savoir s'il est boursier. +Votre service utilisera d'autres API ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API Particulier](les-api/api-particulier). + +### Périmètre + +#### Particuliers concernés : + +Cette API concerne les ✅ élèves du primaire, du collège et du lycée. +Une large majorité d’établissements sont concernés : +- ✅ établissements publics ; +- ✅ établissements privés sous contrat ; +- ✅ lycées militaires et lycées maritimes ; +- ✅ une partie des formations à distance du CNED. + +Concernant le statut boursier des élèves : seules les bourses sur critères sociaux à l’échelle nationale sont couvertes par l’API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens. + +Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API : +- ❌ établissements privés hors contrat ; +- ❌ lycées agricoles ; +- ❌ instruction dans la famille. + +#### Périmètre géographique : +- ✅ France métropolitaine +- ✅ DROM-COM + +#### Actualisation de la donnée + +Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et bientôt de l’année scolaire à venir (N+1). +Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour quotidiennement toutes les nuits. +Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.). + +⚠️ Attention, si un élève est indiqué “non-boursier” avant mi-octobre, il ne faut pas prendre en compte cette information. Le statut non-boursier est véritablement fiable à partir de mi-octobre. + + +### Modalités d'appel +Cette API propose une modalité d’appel avec les données d’identité, tous les paramètres sont obligatoires : +- Nom, prénom, +- sexe et date de naissance de l’élève, +- code UAI de l’établissement +- année scolaire souhaitée. + +### Données + +Cette API indique si l’élève est scolarisé et sous quel statut pour l’année scolaire en cours et bientôt N+1. Le statut boursier ainsi que l’échelon de bourse est également précisé le cas échéant. + +Informations renvoyées en JSON : + +| Nom | Description | +| ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | +| Information sur l'élève | Le nom, prénom, sexe, date de naissance de l'élève.
La recherche s'effectue avec les données entrées en paramètre. Si les nom ou prénom sont incomplets en entrée, ils sont retournés complets en retour. | +| Code UAI de l'établissement | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève.
Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API "Annuaire de l'éducation nationale"](https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-education).
NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | +| Année scolaire | Année scolaire de l'élève au format AAAA-AAAA ou AAAA (AAAA= 2023 pour l'année scolaire 2023-2024) | +| Est scolarisé | True / False : indique si l'élève est scolarisé dans l'établissement. | +| Est boursier | True / False : indique si l'élève est boursier dans l'établissement.
Les bourses concernent uniquement les élèves des collèges et lycées. NB : Si le statut boursier est à "false" avant mi-octobre, cela ne signifie pas forcément que l'élève n'est pas boursier. Il peut s'agir d'un faux négatif lié à une absence de l'information en base.
Pour en savoir plus consulter la fiche métier : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_entry_answer_1_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise| +| Niveau de bourse | exemple : 1 : indique l'échelon de la bourse de l'élève.
Est à "null" quand "est_boursier" est "false". Les bourses concernent uniquement les élèves des collèges et lycées. Il existe trois échelons de bourses pour les collégiens (1 à 3) et six échelons pour les lycéens (1 à 6), correspondant aux montants reçus par l'élève pour l'année scolaire. Pour en savoir plus, consulter la FAQ : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_entry_answer_2_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise | +| Code statut de l'élève | Indique le statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement.
Les valeurs sont susceptibles d'évoluer : ST : Scolaire, il s'agit du statut de base renvoyé pour près de 95% des élèves / AP : Apprenti / CQ : Contrat de qualification / FC : Formation continue / ED : Enseignement à distance / IN : Candidat individuel / FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle / SC : Scolaire ou formation initiale / CP : Contrat de professionnalisation. / NC : Non connu ou non communiqué. | +| Libellé statut de l'élève | Exemple : SCOLAIRE : Libellé du statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement.| + + +### Modalités d'utilisation des scopes + +Lors de votre demande d'habilitation, vous aurez à sélectionner un ou plusieurs scopes selon votre cas d'usage. +Cette API comprend trois périmètres d'accès : + +| Nom du scope | Données accessibles | +| ----------- | --------------------------------------- | +| Scolarité | état_scolarité + statut_scolaire | +| état_boursier | boursier oui/non | +| niveau_bourse| échelon de la bourse| + diff --git a/_data/producteurs/carif-oref.md b/_data/producteurs/carif-oref.md new file mode 100644 index 000000000..70a2db682 --- /dev/null +++ b/_data/producteurs/carif-oref.md @@ -0,0 +1,6 @@ +--- +name: Le réseau des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) +acronym: Le réseau Carif Oref +type: Association avec mission de service public +logo: carif-oref.png +--- diff --git a/public/images/api-logo/carif-oref.png b/public/images/api-logo/carif-oref.png new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..96edd4ebc8b047aeeeb69b963f5f9d4067a6ac7b GIT binary patch literal 7341 zcmV;e98%+nP)yM@~pG@=-ir^n?NcXJ#e@wL1p~q&FEAB96oQm;q^i)8pTHd{MwuN z$;(1_#Qo^h9~2ChhJhdy4AbfLgU zz}n`s%I@!&q2uH6U`jPDREm9kZ8c(|Vj~5~!Q{HN*V(XSprFc+G6Pk6dD*ao6_fCWRIW%;WIu+8y9p*4H+?st`!s0OVEx<5B=tOrGRn0G5ives8jheY#Fdo!(Rc=YT+GSfpK2pvh7JWpK2xP(n64 zbLdq7jZhE3QYEcV0Z2THO;e&iQdCP_sfR;RWWn%TBSlhcvuc3AZKm1mRsb4BRWF07 zi$|ASwCEdGdono`#_}WLZno? 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Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : - + is_open: -1 is_france_connected: -1 producer: men From 00c12384dfb6ae0533551ae0ccc907813f30f5bc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Tue, 17 Oct 2023 12:19:02 +0200 Subject: [PATCH 04/27] TODO --- _data/api/api_quiforme.md | 3 +-- 1 file changed, 1 insertion(+), 2 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 88fd960b8..5fafbf9fa 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,7 +1,7 @@ --- title: API Quiforme tagline: Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée. -datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/api-scolarite +datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/TODO access_page: - who: - Un particulier @@ -39,7 +39,6 @@ themes: - Administration contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr doc_tech_link: URL TODO -visits_2019: 4000 last_update: 10/10/2023 --- From e5014e2680613e3cfd2bfff301955218a52cb427 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Tue, 17 Oct 2023 12:19:43 +0200 Subject: [PATCH 05/27] Ajoute section API Entreprise --- _data/api/api_association.md | 5 +++++ 1 file changed, 5 insertions(+) diff --git a/_data/api/api_association.md b/_data/api/api_association.md index 896fd10a2..cd022606c 100644 --- a/_data/api/api_association.md +++ b/_data/api/api_association.md @@ -86,3 +86,8 @@ En tant qu'administration ou collectivité, vous avez probablement accès à la Pour accéder à l'API protégée, vous avez deux possibilités : - **contacter la DJEPVA** (contact à venir) pour demander une clé d'authentification. La démarche est détaillée dans le contrat d'interface. - **demander un accès au bouquet API Entreprise** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation. + + +## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? + +**Demander un accès au bouquet API Entreprise** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation. From 47bc876d4f0e18d5d3c805f084e6323db60e814c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Tue, 17 Oct 2023 12:21:21 +0200 Subject: [PATCH 06/27] revert commit --- _data/api/api_association.md | 5 ----- 1 file changed, 5 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_association.md b/_data/api/api_association.md index cd022606c..896fd10a2 100644 --- a/_data/api/api_association.md +++ b/_data/api/api_association.md @@ -86,8 +86,3 @@ En tant qu'administration ou collectivité, vous avez probablement accès à la Pour accéder à l'API protégée, vous avez deux possibilités : - **contacter la DJEPVA** (contact à venir) pour demander une clé d'authentification. La démarche est détaillée dans le contrat d'interface. - **demander un accès au bouquet API Entreprise** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation. - - -## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? - -**Demander un accès au bouquet API Entreprise** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation. From 3daf49ae72cca0b38cac285326b8b98b1e47b397 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Tue, 17 Oct 2023 12:22:15 +0200 Subject: [PATCH 07/27] =?UTF-8?q?Ajoute=20r=C3=A9f=C3=A9rence=20=C3=A0=20A?= =?UTF-8?q?PI=20entreprise?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api_quiforme.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 5fafbf9fa..c169bb1b5 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -112,3 +112,7 @@ Cette API comprend trois périmètres d'accès : | état_boursier | boursier oui/non | | niveau_bourse| échelon de la bourse| + +## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? + +**Demander un accès au bouquet API Entreprise** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation. From fef14b906487157d31f02eaa20df111246dab9dc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Wed, 18 Oct 2023 11:13:53 +0200 Subject: [PATCH 08/27] Contenu Fiche --- _data/api/api_quiforme.md | 111 ++++++++++++++++++-------------------- 1 file changed, 51 insertions(+), 60 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index c169bb1b5..11af3786b 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- title: API Quiforme -tagline: Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée. +tagline: Certifications Qualiopi et habilitations France compétences datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/TODO access_page: - who: - Un particulier - - Un étudiant - Une entreprise is_eligible: -1 description: | @@ -14,6 +13,7 @@ access_page: - who: - Une administration + - Un acteur privé habilité par une administration is_eligible: 1 description: | En tant que collectivité territoriale ou administration, vous êtes éligible à utiliser cette API selon votre cadre juridique. Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : @@ -22,43 +22,50 @@ is_open: -1 is_france_connected: -1 producer: men keywords: - - eleve - - scolarite - - scolaire - - bourse - - boursier - - etablissement - - ecole - - primaire - - college - - lycee - - enseignement + - Qualiopi + - France compétences + - Habilitations + - Certifications + - Organismes de formation themes: - - Particulier - - Education + - Entreprises + - Formation - Administration -contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr +contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO doc_tech_link: URL TODO -last_update: 10/10/2023 +last_update: 10/10/2023 /TODO --- -Cette API, délivrée directement par le Ministère de l'éducation nationale, permet de vérifier si un particulier est scolarisé au primaire, au collège ou au lycée, et savoir s'il est boursier. -Votre service utilisera d'autres API ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API Particulier](les-api/api-particulier). +Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérifier si un établissement est habilité à délivrer un formation certifiante Qualiopi et/ou France compétences. +**La valeur ajoutée** de cette API opérée par le réseau des CARIF OREF est : + +- De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; +de véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; +- D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’intérieur. +- En cas de détection d’anomalie, les Carif Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. + +Votre service utilisera d'autres API "données entreprises-associations" ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/). + +### Sources de données + +- API sirene ( incluant les données non diffusibles ) +- Base Adresse nationale +- Certificats Qualiopi ( DGEFP , Liste OF ) +- Habilitations France compétences ( France Compétences, RNCP, RS ) + + ### Périmètre -#### Particuliers concernés : +#### Entreprises ou associations concernées : -Cette API concerne les ✅ élèves du primaire, du collège et du lycée. +Cette API concerne ✅ tous les établissements quelque soit leur statut, publics, à but lucratif, associatifs, etc... Une large majorité d’établissements sont concernés : - ✅ établissements publics ; -- ✅ établissements privés sous contrat ; -- ✅ lycées militaires et lycées maritimes ; -- ✅ une partie des formations à distance du CNED. +- ✅ établissements privés ; +- ✅ associations ; -Concernant le statut boursier des élèves : seules les bourses sur critères sociaux à l’échelle nationale sont couvertes par l’API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens. - -Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API : +Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API /TODO - ❌ établissements privés hors contrat ; - ❌ lycées agricoles ; - ❌ instruction dans la famille. @@ -68,49 +75,33 @@ Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API : - ✅ DROM-COM #### Actualisation de la donnée - -Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et bientôt de l’année scolaire à venir (N+1). -Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour quotidiennement toutes les nuits. -Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.). - -⚠️ Attention, si un élève est indiqué “non-boursier” avant mi-octobre, il ne faut pas prendre en compte cette information. Le statut non-boursier est véritablement fiable à partir de mi-octobre. - +Les données sont mises à jour en majorité toutes les 24h mais ce délai peut parfois passer à 72h ou plus pour des cas spécifiques. ### Modalités d'appel -Cette API propose une modalité d’appel avec les données d’identité, tous les paramètres sont obligatoires : -- Nom, prénom, -- sexe et date de naissance de l’élève, -- code UAI de l’établissement -- année scolaire souhaitée. +Cette API propose une modalité d’appel dont le paramètre suivant est obligatoire : +- SIRET ### Données -Cette API indique si l’élève est scolarisé et sous quel statut pour l’année scolaire en cours et bientôt N+1. Le statut boursier ainsi que l’échelon de bourse est également précisé le cas échéant. +Cette API indique si un établissement est habilité à former. Elle délivre :. Informations renvoyées en JSON : | Nom | Description | | ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -| Information sur l'élève | Le nom, prénom, sexe, date de naissance de l'élève.
La recherche s'effectue avec les données entrées en paramètre. Si les nom ou prénom sont incomplets en entrée, ils sont retournés complets en retour. | -| Code UAI de l'établissement | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève.
Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API "Annuaire de l'éducation nationale"](https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-education).
NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | -| Année scolaire | Année scolaire de l'élève au format AAAA-AAAA ou AAAA (AAAA= 2023 pour l'année scolaire 2023-2024) | -| Est scolarisé | True / False : indique si l'élève est scolarisé dans l'établissement. | -| Est boursier | True / False : indique si l'élève est boursier dans l'établissement.
Les bourses concernent uniquement les élèves des collèges et lycées. NB : Si le statut boursier est à "false" avant mi-octobre, cela ne signifie pas forcément que l'élève n'est pas boursier. Il peut s'agir d'un faux négatif lié à une absence de l'information en base.
Pour en savoir plus consulter la fiche métier : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_entry_answer_1_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise| -| Niveau de bourse | exemple : 1 : indique l'échelon de la bourse de l'élève.
Est à "null" quand "est_boursier" est "false". Les bourses concernent uniquement les élèves des collèges et lycées. Il existe trois échelons de bourses pour les collégiens (1 à 3) et six échelons pour les lycéens (1 à 6), correspondant aux montants reçus par l'élève pour l'année scolaire. Pour en savoir plus, consulter la FAQ : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_entry_answer_2_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise | -| Code statut de l'élève | Indique le statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement.
Les valeurs sont susceptibles d'évoluer : ST : Scolaire, il s'agit du statut de base renvoyé pour près de 95% des élèves / AP : Apprenti / CQ : Contrat de qualification / FC : Formation continue / ED : Enseignement à distance / IN : Candidat individuel / FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle / SC : Scolaire ou formation initiale / CP : Contrat de professionnalisation. / NC : Non connu ou non communiqué. | -| Libellé statut de l'élève | Exemple : SCOLAIRE : Libellé du statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement.| - - -### Modalités d'utilisation des scopes - -Lors de votre demande d'habilitation, vous aurez à sélectionner un ou plusieurs scopes selon votre cas d'usage. -Cette API comprend trois périmètres d'accès : - -| Nom du scope | Données accessibles | -| ----------- | --------------------------------------- | -| Scolarité | état_scolarité + statut_scolaire | -| état_boursier | boursier oui/non | -| niveau_bourse| échelon de la bourse| +| Siret de létablissement | ex: 12000101100010 | +| Code UAI de l'établissement | ex : 0123456A . Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée.
Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API "Annuaire de l'éducation nationale"](https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-education).
NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | +| Unités légales avec plusieurs NDA | Dans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements. | +| Declarations activites etablissement | Informations relatives au numéro de déclaration d'activité de l'établissement (NDA). Cette clé renvoie un tableau car, dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA (environ 30 établissements sur 120 000) | +| Numéro de déclaration d'activité | ex: 11910843391 | +| Indique que le NDA est actif | ex: true .Ce champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation. | +| Date de dernière déclaration | Cette date indique le jour où l'établissement a transmi son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | +| Date de début d'exercice fiscal | ex: 2021-01-30. Cette date correspond à la fin du dernier exercice fiscal analysé pour le bilan pédagogique et financier. Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD.| +| Certification qualiopi | **Certication Action Formation** : Indique si l'établissement est certifié Action Formation / **Certification Bilan Compétences** : Indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences / **Certification Bilan Compétences** : indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences / **Certification VAE** : indique si l'établissement est certifié VAE (Validation des Acquis de l'Experience) / **Certification Apprentissage** : indique si l'établissement est certifié Action de Formation par Apprentissage / indique si le certificat Qualiopi est propagé depuis le SIREN de l'unité légale ex: true | +| Specialites | Informations relatives aux spécialités relevant du numéro de déclaration d'activité et figurant dans le bilan pédagogique et financier. Un établissement peut ne pas avoir de spécialités, et l'API en transmet jusqu'à trois, leur ordre n'a pas d'importance. Les spécialités possibles sont détaillées dans la documentation métier de l'API : https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences#faq_entry_answer_1_api_entreprise_endpoint_carif_oref_certifications_qualiopi_france_competences. Exemple : **Specialite 1** : Informations relatives à la première spécialité / **Code spécialité 1** ex: 313 Code de la première spécialité de l'établissement agrée / **Libellé spécialité 1**: Libellé de la première spécialité de l'établissement agrée ex: Finances, banque, assurances | +| Habilitations france competence | Informations relatives aux habilitations France Compétences obtenues par l'établissement. La liste des habilitations France Compétences n'est pas figée et est mise à jour régulièrement par les organismes certificateurs. Exemples : Code de l'habilitation ex: RNCP10013 / **Code de l'habilitation France Compétences** : indique si l'habilitation est active ex: true / ** Date à laquelle l'habilitation est passée en état active** ex: 2030-01-30 / **Date de fin d'enregistrement** ex: 2030-01-30 / **Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée** : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD / **Date de décision** ex: 2020-01-30 / **Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée** : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD / **Habilitation à former** ex: true / Indique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification / Habilitation à organiser l'évaluation ex: true / Indique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) / Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification.| + + ## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? From 8ae43057b565b1bab8e934128ca87a0a369af122 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Wed, 18 Oct 2023 12:08:15 +0200 Subject: [PATCH 09/27] =?UTF-8?q?Change=20le=20fournisseur=20de=20donn?= =?UTF-8?q?=C3=A9es?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 11af3786b..fe755383c 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -20,7 +20,7 @@ access_page: is_open: -1 is_france_connected: -1 -producer: men +producer: carif-oref keywords: - Qualiopi - France compétences From d270bc98361e450e5e588e3a8557f182f6675937 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Wed, 18 Oct 2023 12:42:13 +0200 Subject: [PATCH 10/27] =?UTF-8?q?Restructuration=20du=20tableau=20des=20do?= =?UTF-8?q?nn=C3=A9es?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api_quiforme.md | 69 ++++++++++++++++++++------------------- 1 file changed, 36 insertions(+), 33 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index fe755383c..7f6012833 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,6 +1,6 @@ --- title: API Quiforme -tagline: Certifications Qualiopi et habilitations France compétences +tagline: Vérifiez si un établissement est habilité à former en récupérant ses certifications Qualiopi et habilitations France compétences datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/TODO access_page: - who: @@ -46,18 +46,16 @@ de véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organi Votre service utilisera d'autres API "données entreprises-associations" ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/). -### Sources de données +## Sources de données - API sirene ( incluant les données non diffusibles ) - Base Adresse nationale - Certificats Qualiopi ( DGEFP , Liste OF ) - Habilitations France compétences ( France Compétences, RNCP, RS ) +## Périmètre - -### Périmètre - -#### Entreprises ou associations concernées : +### Entreprises ou associations concernées : Cette API concerne ✅ tous les établissements quelque soit leur statut, publics, à but lucratif, associatifs, etc... Une large majorité d’établissements sont concernés : @@ -70,38 +68,43 @@ Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API /TODO - ❌ lycées agricoles ; - ❌ instruction dans la famille. -#### Périmètre géographique : +### Périmètre géographique : - ✅ France métropolitaine - ✅ DROM-COM -#### Actualisation de la donnée +### Actualisation de la donnée Les données sont mises à jour en majorité toutes les 24h mais ce délai peut parfois passer à 72h ou plus pour des cas spécifiques. -### Modalités d'appel -Cette API propose une modalité d’appel dont le paramètre suivant est obligatoire : -- SIRET - -### Données - -Cette API indique si un établissement est habilité à former. Elle délivre :. - -Informations renvoyées en JSON : - -| Nom | Description | -| ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -| Siret de létablissement | ex: 12000101100010 | -| Code UAI de l'établissement | ex : 0123456A . Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée.
Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API "Annuaire de l'éducation nationale"](https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-education).
NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | -| Unités légales avec plusieurs NDA | Dans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements. | -| Declarations activites etablissement | Informations relatives au numéro de déclaration d'activité de l'établissement (NDA). Cette clé renvoie un tableau car, dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA (environ 30 établissements sur 120 000) | -| Numéro de déclaration d'activité | ex: 11910843391 | -| Indique que le NDA est actif | ex: true .Ce champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation. | -| Date de dernière déclaration | Cette date indique le jour où l'établissement a transmi son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | -| Date de début d'exercice fiscal | ex: 2021-01-30. Cette date correspond à la fin du dernier exercice fiscal analysé pour le bilan pédagogique et financier. Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD.| -| Certification qualiopi | **Certication Action Formation** : Indique si l'établissement est certifié Action Formation / **Certification Bilan Compétences** : Indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences / **Certification Bilan Compétences** : indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences / **Certification VAE** : indique si l'établissement est certifié VAE (Validation des Acquis de l'Experience) / **Certification Apprentissage** : indique si l'établissement est certifié Action de Formation par Apprentissage / indique si le certificat Qualiopi est propagé depuis le SIREN de l'unité légale ex: true | -| Specialites | Informations relatives aux spécialités relevant du numéro de déclaration d'activité et figurant dans le bilan pédagogique et financier. Un établissement peut ne pas avoir de spécialités, et l'API en transmet jusqu'à trois, leur ordre n'a pas d'importance. Les spécialités possibles sont détaillées dans la documentation métier de l'API : https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences#faq_entry_answer_1_api_entreprise_endpoint_carif_oref_certifications_qualiopi_france_competences. Exemple : **Specialite 1** : Informations relatives à la première spécialité / **Code spécialité 1** ex: 313 Code de la première spécialité de l'établissement agrée / **Libellé spécialité 1**: Libellé de la première spécialité de l'établissement agrée ex: Finances, banque, assurances | -| Habilitations france competence | Informations relatives aux habilitations France Compétences obtenues par l'établissement. La liste des habilitations France Compétences n'est pas figée et est mise à jour régulièrement par les organismes certificateurs. Exemples : Code de l'habilitation ex: RNCP10013 / **Code de l'habilitation France Compétences** : indique si l'habilitation est active ex: true / ** Date à laquelle l'habilitation est passée en état active** ex: 2030-01-30 / **Date de fin d'enregistrement** ex: 2030-01-30 / **Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée** : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD / **Date de décision** ex: 2020-01-30 / **Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée** : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD / **Habilitation à former** ex: true / Indique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification / Habilitation à organiser l'évaluation ex: true / Indique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) / Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification.| - - +## Modalités d'appel +Cette API est appelé avec le SIRET de l'établissement recherché. + +## Données + +Cette API indique si un établissement est habilité à former. +Elle délivre les informations suivantes au format JSON : + +| Nom | Exemple |Description | +| ----------- | -------------------- | ------------------- | +| **Siret de l'établissement** | `12000101100010` | Siret de l'établissement appelé. | +| **Code UAI de l'établissement** | `0123456A` | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée.
Ce code unique, inscrit au répertoire national des établissements, est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement.

Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API Annuaire de l'éducation nationale](../les-api/api-annuaire-education).

NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | +| **Unités légales avec plusieurs NDA** | `true` ou `false` | Dans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements.| +| **Déclarations d'activité de l'etablissement** || Tableau des déclarations d'activité de l'établissement : (dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA environ 30 établissements sur 120 000)| +| Numéro de déclaration d'activité | `11910843391` | | +| Indique que le NDA est actif | `true` ou `false`| Ce champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation. | +| Date de dernière déclaration | `2021-01-30` | Cette date indique le jour où l'établissement a transmi son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | +| Date de début d'exercice fiscal | `2021-01-30` | Cette date correspond à la fin du dernier exercice fiscal analysé pour le bilan pédagogique et financier. Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD.| +| Certification qualiopi | `"action_formation": true`
`"bilan_competences": true`
`"validation_acquis _experience": true`
`"apprentissage": true`
`"obtention_via _unite_legale": true` | **Certication Action Formation** : Indique si l'établissement est certifié Action Formation
**Certification Bilan Compétences** : Indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences
**Certification Bilan Compétences** : indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences
**Certification VAE** : indique si l'établissement est certifié VAE (Validation des Acquis de l'Experience)
**Certification Apprentissage** : indique si l'établissement est certifié Action de Formation par Apprentissage
**Obtention via unité légale** : indique si le certificat Qualiopi est propagé depuis le SIREN de l'unité légale ex: true | +| Specialités | `"specialite_1": {`
`"code": "313",`
`"libelle": "Finances, banque, assurances"`
`},` | Informations relatives aux spécialités relevant du numéro de déclaration d'activité et figurant dans le bilan pédagogique et financier. Un établissement peut ne pas avoir de spécialités, et l'API en transmet jusqu'à trois, leur ordre n'a pas d'importance. | +| **Habilitations France compétences** | |Tableau des habilitations France Compétences obtenues par l'établissement. La liste des habilitations France Compétences n'est pas figée et est mise à jour régulièrement par les organismes certificateurs. | +| Code de l'habilitation | `RNCP10013` | Code de l'habilitation France Compétences| +| Indique si l'habilitation est active | `true` ou `false`| | +| Date à laquelle l'habilitation est passée en état active | `2030-01-30` || +| Date de fin d'enregistrement | `2030-01-30` || +| Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée | `2030-01-30` | Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | +| Date de décision | `2020-01-30` | Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | +| Habilitation à former | `true` ou `false` | Indique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification | +| Habilitation à organiser l'évaluation | `true` ou `false`| Indique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) | +|Siret des organismes certificateurs | `12345678901234` |Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification.| ## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? From 28e1ac110d2d0da67dca3ea44609746023206ec5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Fri, 20 Oct 2023 15:30:57 +0200 Subject: [PATCH 11/27] Ajout url Swagger --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 7f6012833..9e35c4118 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -32,7 +32,7 @@ themes: - Formation - Administration contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO -doc_tech_link: URL TODO +doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ last_update: 10/10/2023 /TODO --- From 494fe64074c624e3a74fed04f37f68e653d92ec0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Fri, 20 Oct 2023 16:11:08 +0200 Subject: [PATCH 12/27] Ajoute champs manquants fiche API --- _data/api/api_quiforme.md | 39 ++++++++++++++++++++++++++++++--------- 1 file changed, 30 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 9e35c4118..d04f74bd9 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,7 +1,13 @@ --- title: API Quiforme tagline: Vérifiez si un établissement est habilité à former en récupérant ses certifications Qualiopi et habilitations France compétences +producer: carif-oref +contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO +partners: # Vous pouvez ajouter ici la liste des co-producteurs de l'API si cela vous paraît cohérent. +# - insee +is_open: -1 datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/TODO +is_france_connected: -1 access_page: - who: - Un particulier @@ -18,21 +24,36 @@ access_page: description: | En tant que collectivité territoriale ou administration, vous êtes éligible à utiliser cette API selon votre cadre juridique. Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : -is_open: -1 -is_france_connected: -1 -producer: carif-oref +rate_limiting_resume: TODO appels / minute / IP # 📍 Volumétrie maximale de votre API. +rate_limiting_description: | + L'API est disponible à hauteur de TODO appels par minute. +# Phrase descriptive de la volumétrie +doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ +doc_tech_external: https://TODO # 📍 URL vers la documentation technique de l'API - +monitoring_link: https://TODO # URL de la page de statut de l'API +themes: # 📍 Ajouter un ou plusieurs thèmes, qui permettront aux usagers de trouver votre API en filtrant le catalogue par thématique. Pour ajouter un thème ci-dessous, supprimer simplement le # (sans retirer des blancs.) +- Administration +# - Administration & législation +# - Agriculture +# - Culture +# - Droit & Justice +# - Education +# - Emploi +# - Energie +- Entreprise +# - Environnement +# - Géographie +# - Particulier +# - Professionnels +# - Santé +# - Sécurité +# - Transport keywords: - Qualiopi - France compétences - Habilitations - Certifications - Organismes de formation -themes: - - Entreprises - - Formation - - Administration -contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO -doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ last_update: 10/10/2023 /TODO --- From b8dd509207d51620d702adac649cee0887e68724 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Fri, 20 Oct 2023 16:22:55 +0200 Subject: [PATCH 13/27] =?UTF-8?q?Compl=C3=A8te=20fiche=20fournisseur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/producteurs/carif-oref.md | 12 ++++++++++-- 1 file changed, 10 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/_data/producteurs/carif-oref.md b/_data/producteurs/carif-oref.md index 70a2db682..8f235c8d4 100644 --- a/_data/producteurs/carif-oref.md +++ b/_data/producteurs/carif-oref.md @@ -1,6 +1,14 @@ --- name: Le réseau des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) -acronym: Le réseau Carif Oref -type: Association avec mission de service public +acronym: Le réseau des Carif-Oref logo: carif-oref.png +type: Association avec mission de service public +site: https://www.intercariforef.org/ +short: Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) sont portés par l’État et les Régions et impliquent les partenaires sociaux. Ils sont principalement financés par l’État et les Conseils régionaux dans le cadre des Contrats de Plan. # Description courte répondant à la question "Qu'est ce que le «fournisseur de données» ?" +description: | + Pour en savoir plus sur les missions du réseau des Carif-Oref, consultez le site. +# Description longue répondant à la question "Quelle est sa mission de service public ?" +contact: https://contact.service.gouv.fr/ TODO # URL de la page de contact du fournisseur. +annuaire: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/carif_oref #URL vers l'annuaire du service public +siteOpenData: https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/reseau-des-carif-oref/ # URL du site dédié à l'OpenData du fournisseur de données, peut renvoyer vers le site data.gouv --- From e17756d643012284242b8e0fe942a55bc470b7c3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:21:13 +0200 Subject: [PATCH 14/27] Ajoute les champs "page statistiques d'usage" --- _data/api/api_quiforme.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index d04f74bd9..e83dde833 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -31,6 +31,10 @@ rate_limiting_description: | doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ doc_tech_external: https://TODO # 📍 URL vers la documentation technique de l'API - monitoring_link: https://TODO # URL de la page de statut de l'API +stats_detail_resume: Les statistiques sont disponibles en temps réel # Résumer en un titre à quoi peut s'attendre l'usager en termes de statistiques de consommation de l'API. Cette phrase suit le titre "Stats:" qui permet de déplier un volet avec les détails ci-dessous (description et lien) : +stats_detail_description: | + Accédez au suivi des consommations de l'API +stats_detail_link: http://page-stats-dusage-de-lapi # URL de la page des statistiques d'usage de l'API themes: # 📍 Ajouter un ou plusieurs thèmes, qui permettront aux usagers de trouver votre API en filtrant le catalogue par thématique. Pour ajouter un thème ci-dessous, supprimer simplement le # (sans retirer des blancs.) - Administration # - Administration & législation From d879b0b3d19ddf5cb801bd60e3d599f6fa86cfd9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:27:43 +0200 Subject: [PATCH 15/27] =?UTF-8?q?Arbre=20=C3=A9ligibilit=C3=A9=20-=20chemi?= =?UTF-8?q?n=20pour=20les=20=C3=A9diteurs=20de=20logiciel?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api_quiforme.md | 8 +++++++- 1 file changed, 7 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index e83dde833..5d9470c97 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -17,9 +17,15 @@ access_page: Vous ne pouvez pas accèder à ces informations qui sont des données protégées. + - who: + - Un éditeur de logiciel + is_eligible: 0 + description: | + En tant qu'éditeur de logiciel, vous êtes éligible à intégrer cette API si vous le faîtes pour le compte d'une entité publique (administrations, collectivités, etc.) dont vous êtes le prestataire. + Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : + - who: - Une administration - - Un acteur privé habilité par une administration is_eligible: 1 description: | En tant que collectivité territoriale ou administration, vous êtes éligible à utiliser cette API selon votre cadre juridique. Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : From 6e63de40dac61e089e0e97bc4bc9a2352dcf4793 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:28:24 +0200 Subject: [PATCH 16/27] Update _data/api/api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 5d9470c97..0be70c452 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -71,7 +71,7 @@ Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérif **La valeur ajoutée** de cette API opérée par le réseau des CARIF OREF est : - De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; -de véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; +- De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; - D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’intérieur. - En cas de détection d’anomalie, les Carif Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. From 4ca8ab17c46a417c8ae3ac8c882a3686a280cd0a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:28:42 +0200 Subject: [PATCH 17/27] Update _data/api/api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 0be70c452..f8cf9b4ac 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -75,7 +75,7 @@ Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérif - D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’intérieur. - En cas de détection d’anomalie, les Carif Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. -Votre service utilisera d'autres API "données entreprises-associations" ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/). +Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/), distribué par la DINUM . ## Sources de données From 36af945c474e227b79176b6fca1c161e6bab0d76 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:29:09 +0200 Subject: [PATCH 18/27] Update _data/api/api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index f8cf9b4ac..2b7c59063 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -73,7 +73,7 @@ Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérif - De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; - De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; - D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’intérieur. -- En cas de détection d’anomalie, les Carif Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. +- En cas de détection d’anomalie, les Carif-Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/), distribué par la DINUM . From 1804674866d64ed3a532fee1cb94e930de645a0d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> Date: Tue, 24 Oct 2023 14:29:17 +0200 Subject: [PATCH 19/27] Update _data/api/api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 2b7c59063..77db04017 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -72,7 +72,7 @@ Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérif - De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; - De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; -- D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’intérieur. +- D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif-Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’Intérieur. - En cas de détection d’anomalie, les Carif-Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/), distribué par la DINUM . From 4391adcaa5bb1f3864a18da05c847a72b2e038e9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Mon, 4 Dec 2023 17:15:18 +0100 Subject: [PATCH 20/27] Update api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 11 ++++++----- 1 file changed, 6 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 77db04017..58dda74b8 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,7 +1,7 @@ --- -title: API Quiforme +title: API QuiForme tagline: Vérifiez si un établissement est habilité à former en récupérant ses certifications Qualiopi et habilitations France compétences -producer: carif-oref +producer: Carif-Oref contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO partners: # Vous pouvez ajouter ici la liste des co-producteurs de l'API si cela vous paraît cohérent. # - insee @@ -67,8 +67,8 @@ keywords: last_update: 10/10/2023 /TODO --- -Cette API, délivrée directement par le réseau des Cariforef, permet de vérifier si un établissement est habilité à délivrer un formation certifiante Qualiopi et/ou France compétences. -**La valeur ajoutée** de cette API opérée par le réseau des CARIF OREF est : +Cette API, délivrée directement par le réseau des Carif-Oref, permet de vérifier si un établissement est habilité à délivrer un formation certifiante Qualiopi et/ou France compétences. +**La valeur ajoutée** de cette API opérée par le réseau des Carif-Oref est : - De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; - De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; @@ -79,7 +79,8 @@ Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou d ## Sources de données -- API sirene ( incluant les données non diffusibles ) +- Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep (MAJ DORINE : API référencée sur api.gouv est celle de cariforef en direct donc j'inclus la BAN ? ) +- Base SIRENE - Base Adresse nationale - Certificats Qualiopi ( DGEFP , Liste OF ) - Habilitations France compétences ( France Compétences, RNCP, RS ) From 910926d80b95c8afa84501881eed87e597cd4515 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Fri, 8 Dec 2023 07:35:45 +0100 Subject: [PATCH 21/27] Update api_quiforme.md --- _data/api/api_quiforme.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 58dda74b8..370f2d56c 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -36,7 +36,7 @@ rate_limiting_description: | # Phrase descriptive de la volumétrie doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ doc_tech_external: https://TODO # 📍 URL vers la documentation technique de l'API - -monitoring_link: https://TODO # URL de la page de statut de l'API +monitoring_link: https://TODO # 📍URL de la page de statut de l'API stats_detail_resume: Les statistiques sont disponibles en temps réel # Résumer en un titre à quoi peut s'attendre l'usager en termes de statistiques de consommation de l'API. Cette phrase suit le titre "Stats:" qui permet de déplier un volet avec les détails ci-dessous (description et lien) : stats_detail_description: | Accédez au suivi des consommations de l'API From e8962aeaa6f591927b5390dfd088ad6e801d8fcd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Tue, 19 Dec 2023 17:40:10 +0100 Subject: [PATCH 22/27] Apply suggestions from code review MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit En attente volumétrie de la part du FD pour MAJ fiche . Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> --- _data/api/api_quiforme.md | 6 +++--- 1 file changed, 3 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 370f2d56c..82497790f 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -35,8 +35,8 @@ rate_limiting_description: | L'API est disponible à hauteur de TODO appels par minute. # Phrase descriptive de la volumétrie doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ -doc_tech_external: https://TODO # 📍 URL vers la documentation technique de l'API - -monitoring_link: https://TODO # 📍URL de la page de statut de l'API +# doc_tech_external: +# monitoring_link: stats_detail_resume: Les statistiques sont disponibles en temps réel # Résumer en un titre à quoi peut s'attendre l'usager en termes de statistiques de consommation de l'API. Cette phrase suit le titre "Stats:" qui permet de déplier un volet avec les détails ci-dessous (description et lien) : stats_detail_description: | Accédez au suivi des consommations de l'API @@ -79,7 +79,7 @@ Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou d ## Sources de données -- Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep (MAJ DORINE : API référencée sur api.gouv est celle de cariforef en direct donc j'inclus la BAN ? ) +- Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep - Base SIRENE - Base Adresse nationale - Certificats Qualiopi ( DGEFP , Liste OF ) From 85993de5a49194e7cd476002ca68682074e46dba Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charlottecho <96917350+Charlottecho@users.noreply.github.com> Date: Tue, 19 Dec 2023 17:54:47 +0100 Subject: [PATCH 23/27] Update carif-oref.md --- _data/producteurs/carif-oref.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/producteurs/carif-oref.md b/_data/producteurs/carif-oref.md index 8f235c8d4..b5ab304dd 100644 --- a/_data/producteurs/carif-oref.md +++ b/_data/producteurs/carif-oref.md @@ -1,6 +1,6 @@ --- name: Le réseau des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) -acronym: Le réseau des Carif-Oref +producer: Carif-Oref logo: carif-oref.png type: Association avec mission de service public site: https://www.intercariforef.org/ From 6583492b2917f345c533119dab85f612b9280db9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Loi=CC=88c=20Delmaire?= Date: Tue, 19 Dec 2023 18:00:00 +0100 Subject: [PATCH 24/27] FIX build --- _data/api/api_quiforme.md | 20 ++++++++++---------- _data/producteurs/carif-oref.md | 4 ++-- 2 files changed, 12 insertions(+), 12 deletions(-) diff --git a/_data/api/api_quiforme.md b/_data/api/api_quiforme.md index 82497790f..1999e39e3 100644 --- a/_data/api/api_quiforme.md +++ b/_data/api/api_quiforme.md @@ -1,7 +1,7 @@ --- title: API QuiForme tagline: Vérifiez si un établissement est habilité à former en récupérant ses certifications Qualiopi et habilitations France compétences -producer: Carif-Oref +producer: carif-oref contact_link: api-sco-eleve_contacts@education.gouv.fr/TODO partners: # Vous pouvez ajouter ici la liste des co-producteurs de l'API si cela vous paraît cohérent. # - insee @@ -21,7 +21,7 @@ access_page: - Un éditeur de logiciel is_eligible: 0 description: | - En tant qu'éditeur de logiciel, vous êtes éligible à intégrer cette API si vous le faîtes pour le compte d'une entité publique (administrations, collectivités, etc.) dont vous êtes le prestataire. + En tant qu'éditeur de logiciel, vous êtes éligible à intégrer cette API si vous le faîtes pour le compte d'une entité publique (administrations, collectivités, etc.) dont vous êtes le prestataire. Vous pouvez déposer une demande d'habilitation : - who: @@ -35,8 +35,8 @@ rate_limiting_description: | L'API est disponible à hauteur de TODO appels par minute. # Phrase descriptive de la volumétrie doc_tech_link: https://api-quiforme.intercariforef.org/docs#/ -# doc_tech_external: -# monitoring_link: +# doc_tech_external: +# monitoring_link: stats_detail_resume: Les statistiques sont disponibles en temps réel # Résumer en un titre à quoi peut s'attendre l'usager en termes de statistiques de consommation de l'API. Cette phrase suit le titre "Stats:" qui permet de déplier un volet avec les détails ci-dessous (description et lien) : stats_detail_description: | Accédez au suivi des consommations de l'API @@ -77,11 +77,11 @@ Cette API, délivrée directement par le réseau des Carif-Oref, permet de véri Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/), distribué par la DINUM . -## Sources de données +## Sources de données - Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep - Base SIRENE -- Base Adresse nationale +- Base Adresse nationale - Certificats Qualiopi ( DGEFP , Liste OF ) - Habilitations France compétences ( France Compétences, RNCP, RS ) @@ -104,7 +104,7 @@ Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API /TODO - ✅ France métropolitaine - ✅ DROM-COM -### Actualisation de la donnée +### Actualisation de la donnée Les données sont mises à jour en majorité toutes les 24h mais ce délai peut parfois passer à 72h ou plus pour des cas spécifiques. ## Modalités d'appel @@ -112,7 +112,7 @@ Cette API est appelé avec le SIRET de l'établissement recherché. ## Données -Cette API indique si un établissement est habilité à former. +Cette API indique si un établissement est habilité à former. Elle délivre les informations suivantes au format JSON : | Nom | Exemple |Description | @@ -120,7 +120,7 @@ Elle délivre les informations suivantes au format JSON : | **Siret de l'établissement** | `12000101100010` | Siret de l'établissement appelé. | | **Code UAI de l'établissement** | `0123456A` | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée.
Ce code unique, inscrit au répertoire national des établissements, est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement.

Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API Annuaire de l'éducation nationale](../les-api/api-annuaire-education).

NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | | **Unités légales avec plusieurs NDA** | `true` ou `false` | Dans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements.| -| **Déclarations d'activité de l'etablissement** || Tableau des déclarations d'activité de l'établissement : (dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA environ 30 établissements sur 120 000)| +| **Déclarations d'activité de l'etablissement** || Tableau des déclarations d'activité de l'établissement : (dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA environ 30 établissements sur 120 000)| | Numéro de déclaration d'activité | `11910843391` | | | Indique que le NDA est actif | `true` ou `false`| Ce champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation. | | Date de dernière déclaration | `2021-01-30` | Cette date indique le jour où l'établissement a transmi son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | @@ -133,7 +133,7 @@ Elle délivre les informations suivantes au format JSON : | Date à laquelle l'habilitation est passée en état active | `2030-01-30` || | Date de fin d'enregistrement | `2030-01-30` || | Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée | `2030-01-30` | Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | -| Date de décision | `2020-01-30` | Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | +| Date de décision | `2020-01-30` | Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | | Habilitation à former | `true` ou `false` | Indique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification | | Habilitation à organiser l'évaluation | `true` ou `false`| Indique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) | |Siret des organismes certificateurs | `12345678901234` |Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification.| diff --git a/_data/producteurs/carif-oref.md b/_data/producteurs/carif-oref.md index b5ab304dd..36d25b60b 100644 --- a/_data/producteurs/carif-oref.md +++ b/_data/producteurs/carif-oref.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- name: Le réseau des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) -producer: Carif-Oref +acronym: Carif-Oref logo: carif-oref.png type: Association avec mission de service public -site: https://www.intercariforef.org/ +site: https://www.intercariforef.org/ short: Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) sont portés par l’État et les Régions et impliquent les partenaires sociaux. Ils sont principalement financés par l’État et les Conseils régionaux dans le cadre des Contrats de Plan. # Description courte répondant à la question "Qu'est ce que le «fournisseur de données» ?" description: | Pour en savoir plus sur les missions du réseau des Carif-Oref, consultez le site. From 331d8bdb95478dff97d85ad4d4896ef882da17af Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Loi=CC=88c=20Delmaire?= Date: Tue, 19 Dec 2023 18:05:40 +0100 Subject: [PATCH 25/27] Try to add to roadmap --- _data/roadmap.md | 3 +++ 1 file changed, 3 insertions(+) diff --git a/_data/roadmap.md b/_data/roadmap.md index 1790b5fd0..f605d731e 100644 --- a/_data/roadmap.md +++ b/_data/roadmap.md @@ -448,6 +448,9 @@ - type: ADD_API what: Courtier Fonctionnel SFiP, par la DGFiP path: /les-api/api-sfip + 4: + - type: ADD_API + what: API QuiForme, par Carif-Oref 6: - type: INFO what: | From 854dd9cde498bd3e9a3f9700ee1d91f56863d8ca Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Xavier Jp Date: Tue, 19 Dec 2023 20:03:39 +0100 Subject: [PATCH 26/27] feat: add path to API --- _data/roadmap.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/_data/roadmap.md b/_data/roadmap.md index f605d731e..273cdb5c6 100644 --- a/_data/roadmap.md +++ b/_data/roadmap.md @@ -451,6 +451,7 @@ 4: - type: ADD_API what: API QuiForme, par Carif-Oref + path: /les-api/api_quiforme 6: - type: INFO what: | From 914222b8649aa800f4b53d98bdee1b1abf600895 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Loi=CC=88c=20Delmaire?= Date: Fri, 22 Dec 2023 17:16:15 +0100 Subject: [PATCH 27/27] API QuiForme has been released in january 2023 --- _data/roadmap.md | 7 +++---- 1 file changed, 3 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/_data/roadmap.md b/_data/roadmap.md index 273cdb5c6..333223bb7 100644 --- a/_data/roadmap.md +++ b/_data/roadmap.md @@ -423,6 +423,9 @@ - type: ADD_API what: Transparence Santé, par la Direction Générale de la Santé path: /les-api/api-transparence-sante + - type: ADD_API + what: API QuiForme, par Carif-Oref + path: /les-api/api_quiforme 2: - type: ADD_API what: MonComptePro, par la DINUM @@ -448,10 +451,6 @@ - type: ADD_API what: Courtier Fonctionnel SFiP, par la DGFiP path: /les-api/api-sfip - 4: - - type: ADD_API - what: API QuiForme, par Carif-Oref - path: /les-api/api_quiforme 6: - type: INFO what: |