diff --git a/_data/guides/delivrance-titres-transport.md b/_data/guides/delivrance-titres-transport.md index 988205e2f..756187864 100644 --- a/_data/guides/delivrance-titres-transport.md +++ b/_data/guides/delivrance-titres-transport.md @@ -26,11 +26,11 @@ Autorités organisatrices de mobilité, en utilisant les API : - 😀 Pour mettre en oeuvre une **tarification sociale, il n'est plus nécessaire de collecter** : - le statut demandeur d'emploi ; - le certificat de scolarité collège/lycée et le statut élève boursier ; - - le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier ; - - le statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation. + - le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier. - 😃 Pour mettre en oeuvre une **tarification solidaire, il n'est plus nécessaire de demander** : - le quotient familial CAF & MSA ; - - le revenu fiscal de référence. + - le revenu fiscal de référence ; + - le statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation. - 🖥 Vous pouvez **dématérialiser totalement votre service en ligne** car vos agents n’ont **plus besoin de vérifier les justificatifs**, les informations obtenues par les API sous-mentionnées sont certifiées 🔎 ; - 👨‍💼 Une **utilisation logicielle au guichet est aussi possible**, tout en évitant le stock des pièces justificatives, les erreurs de saisie et les fraudes. - 🎯 Enfin, vous **participez à la simplification des démarches pour les citoyens** en mettant en oeuvre le [« Dites-le-nous une fois »](https://www.numerique.gouv.fr/services/guichet-dites-le-nous-une-fois/), en application de l’[article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037313155). @@ -101,7 +101,7 @@ De nombreuses autorités d'organisation de la mobilité (AOM) utilisent déjà d | AOM | Type de transport | | --- | --- | -| Transports Agglomération Montpellier | Transports publics | +| Montpellier Méditerranée Métropole | Transports publics | | Commune d'Issoire | Transports scolaires | | Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Transports publics | | Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour | Transports publics | @@ -111,9 +111,15 @@ De nombreuses autorités d'organisation de la mobilité (AOM) utilisent déjà d | Département de la Gironde | Transport scolaire adapté | | CA du Grand Cognac | transports scolaires | | Région Nouvelle Aquitaine | Tarifications transports | -| Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais | Transports publics | +| Grand Lyon | Transports publics | | Île de France Mobilités | Transports publics | -| Syndicat mixte des mobilités de l'aire Grenobloise | Transports publics | +| Nantes Métropole | Transports publics | +| La Réunion - SEMTO | Transports publics | +| Toulouse Métropole | Transports publics | +| CA Val de Garonne | transports scolaires | +| SM Artois Mobilités | transports scolaires | +| Clermont Auvergne Métropole | transports scolaires | + ## Demander un accès aux API