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Les bonnes pratiques |
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Attention, réalisez une consultation publique en ligne n'est pas une mince affaire.
1. Préparer sa consultation :
Il est primordial de prendre le temps de bien préparer votre consultation :
- Déterminer précisément le **périmètre **de votre consultation,
- Déterminer le **moment **de son lancement
- Avoir le temps de **tester **les outils
- Identifier le type d'outil adéquat
- Comprendre le **fonctionnement **de l'outil choisi
- Préparer une **documentation **complète alimentant la consultation
2. Lancer sa consultation :
- **Impliquer **l'ensemble des acteurs
- Faciliter la participation
- **Accompagner **le débat
- **Répondre **aux interrogations
3. Clôturer sa consultation :
- Restituer les **résultats **de la consultation
- Assurer le suivi des mesures et engagements
- Mettre à disposition les données résultant de la consultation
Recommandations du COEPIA sur les « Consultations ouvertes sur internet organisées par les administrations » - 30 novembre 2016
« En même temps qu’elles peuvent améliorer la prise de décision publique, les consultations ouvertes sur internet constituent une forme de démocratie directe qui a un rôle à jouer dans la construction des consensus et dans l’acceptabilité des réformes. Il faut toutefois se garder d’en faire une exigence formelle, mécanique, à laquelle ne seraient pas apportées les moyens et les soins nécessaires. Le fruit de telles consultations serait sans doute décevant et surtout dangereux pour la crédibilité des pouvoirs publics. Dans le présent document, le COEPIA a essayé de dégager une doctrine d’emploi et de rassembler un ensemble de conseils de méthodologie qui s’est dégagé des entretiens qu’il a menés »
Télécharger le rapport complet du COEPIA.
« Que vous conceviez ou amélioriez des services, des outils numériques, des espaces physiques, ou encore des processus internes, vous trouverez dans cette boîte à outils les ressources pour le faire de façon innovante et pertinente pour vos usagers. Comment Faire, c'est un état d'esprit : c'est être convaincu que vous pouvez changer les choses avec des méthodes impliquantes, collaboratives, et créatives. »
Visitez le site
comment-faire.modernisation.gouv.fr
Découvrez la charte de la participation du publicLa charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.
Pour favoriser la participation à ces consultations, le décret du 8 décembre 2011 prévoit qu’elles soient toutes référencées sur un site Internet (www.vie-publique.fr). En gage de transparence, une synthèse des observations recueillies doit également être publiée sur ce site. Par ailleurs, les consultations publiques mises en œuvre pour des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement (cadre défini par les lois de 2010 portant engagement national pour l’environnement et de modernisation de l’agriculture et de la pêche) seront également recensées.
Du principe de participation au débat public
Internet : des consultations ouvertes au public
Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public organisé par ses soins, elle prend en charge son organisation. Pour ce faire, elle nomme une commission particulière. Vous retrouverez ci-après tous les documents relatifs à l’organisation d’un débat public par une commission particulière de la CNDP.