L'assemblée générale et le conseil d'administration peuvent créer des comités et des sous-comités pour étudier une question particulière se rapportant à ses buts et objectifs (ex.: organisation d'évènements). Ces comités reçoivent leur mandat de l'instance qui les crée et lui est redevable.
Toute disposition concernant des actes administratifs non prévus au présent règlement est de la compétence du conseil d'administration.
En cas de dissolution de l'organisme ou de cessation de ses activités, ses biens seront dévolus à un organisme poursuivant des objectifs similaires.
Tout membre, appuyé par trois autres membres actifs, peut présenter une demande de modification au présent règlement auprès du conseil d’administration et aura une réponse dans les 30 jours après la réception de la demande.
L'assemblée générale peut amender ou modifier le présent règlement. Toute proposition d'amendement ou de modification, pour être recevable, devra avoir été envoyée par écrit à tous les membres en même temps que l'avis de convocation.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par l'assemblée générale et la présentation aux membre de l'organisme.