Schema des Espaces Naturels Sensibles CD AURA

Ce schema decrit le format d'échange mis en place par la Communauté des Conseils Départementaux d'Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème des Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui entre dans la compétence des conseils départementaux.

Contexte

Défintion

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS). La nature d’un ENS est précisée par chaque Conseil départemental en fonction de ses caractéristiques territoriales et des critères qu’il se fixe.

Généralement, les ENS sont des espaces susceptibles :

• de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère
• d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés ;
• de faire l’objet de mesures de protection et de gestion ;
• d’être des lieux de découverte des richesses naturelles.

Objectifs

Les espaces naturels sensibles ont pour objectifs :

• de préserver la qualité de sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
• d’être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

L’ouverture d’un ENS au public peut en effet être limitée dans le temps sur tout ou partie de l’espace, voire être exclue, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les usagers. Pour parvenir à remplir ces deux objectifs, les ENS sont entretenus en régie directe ou en délégation à d’autres acteurs. Ils répondent ainsi, localement, aux enjeux nationaux

Présentation

Ce format permettra d’échanger les données relatives aux Espaces Naturels Sensibles répondant à la loi Barnier de 1995. Il est l’émanation du Groupe de Travail ENS de la communauté des CD AURA (Conseils Départementaux Auvergne-Rhône-Alpes).

La démarche de sa construction :

• Analyse des données ENS livrées par l’ensemble des membres de la communauté et adéquation des différents attributs
• Compatibilité avec le format INSPIRE, thème PS (Protected Sites).
• Prise en compte de l’étude en cours présentée par PatriNat (INPN-MNHM) sur la constitution d’une base France Entière des Espaces Naturels Sensibles. Le format d’échange contient des métadonnées informant sur la licence d’utilisation des données, des notions de qualité et les spécifications de saisie particulières.

Fichiers disponibles

Ce dépôt contient un ensemble de fichiers utiles pour un dépôt d'un schéma Table Schema.

• CHANGELOG.md contient la liste des changements entre les différentes versions de votre schéma ;
• exemple-valide.csv est un fichier CSV d'exemple conforme par rapport au schéma décrit dans schema.json ;
• LICENSE.md est le fichier de licence du dépôt. Nous recommandons d'utiliser la Licence Ouverte, cette licence est recommandée par l'administration française pour le partage de données et de documents ;
• README.md est le fichier que vous lisez actuellement. À terme, il devra présenter votre schéma ;
• schema.json est le schéma au format Table Schema.